Les finances, la fiscalité et l'administration municipales
Le Renouveau Sherbrookois est très sensible à l’importance de bien gérer les taxes des contribuables sherbrookois et sherbrookoises tout en offrant à ces derniers et dernières des services de qualité qui répondent à leurs besoins. D'ailleurs, nous pensons que, loin d'être contradictoires, la gestion serrée des finances et des ressources ainsi que l’affectation des sommes nécessaires là où il y a des besoins vont de paire. En effet, une gestion laxiste des finances peut diminuer notre capacité future à répondre aux attentes légitimes de la population.
Or, à l’heure actuelle, le niveau d’endettement de la ville de Sherbrooke demeure important même quand on le compare à celui d’autres villes de taille semblable. La ville a jusqu’à présent tendance à emprunter davantage qu’elle ne rembourse ses dettes (il s’agit de taxes différées qui affecteront un jour les générations futures) afin de réaliser ses projets. Malheureusement, force est de constater que certains de ces projets ont favorisé l’étalement urbain et l’augmentation des dépenses de fonctionnement de la ville sans pour autant amener des retombées structurantes pour Sherbrooke. Il n’y a pas d’objectifs clairs ni de critères rigoureux permettant de prendre des décisions d’investissement éclairées. Le niveau d’endettement élevé de Sherbrooke réduit sa marge de manœuvre qui lui permettrait d’investir dans des infrastructures visant à accueillir, par exemple, des industries génératrices d’emplois et de revenus.
En outre, il n’y a pas que la dette qui soit élevée : toute proportion gardée, le budget de fonctionnement de la Ville de Sherbrooke est parmi les plus importants au Québec et il ne cesse de gonfler tout comme le nombre d’employés/es. Ceci n’est pas étonnant compte tenu des pratiques d’élaboration du budget annuel qui sont davantage basées sur l’historique des dépenses que sur une réelle évaluation des besoins. À la lumière de ces informations, les choix actuels en matière de finances, de fiscalité et d'administration ne semblent pas toujours refléter une politique de développement durable. Par ailleurs, Sherbrooke est la seule ville au Québec qui encaisse des revenus aussi imposants avec ses activités de production et de distribution d’hydroélectricité. Chaque année, Hydro-Sherbrooke génère plus de 21 millions de dollars de profits nets. Ces profits sont injectés dans les dépenses de fonctionnement de la ville. Le Renouveau Sherbrookois estime que la Ville de Sherbrooke devrait être en mesure de boucler son budget annuel avec ses revenus de taxes comme le font les villes de Lévis, Trois-Rivières, Laval ou Gatineau. Les profits d’Hydro-Sherbrooke devraient servir à financer des infrastructures « au comptant » pour que les contribuables puissent voir et apprécier la différence que leur procure « leur entreprise ».
Toutefois, nous sommes conscients et conscientes que la marge de manœuvre de la ville est limitée compte tenu des choix imposés par le gouvernement du Québec. De même, nous convenons que les augmentations de taxes à Sherbrooke sont généralement raisonnables, quoique trop peu orientées vers la valorisation des comportements éco-intelligents, et que la richesse foncière des Sherbrookois et Sherbrookoises augmente chaque année. Nous reconnaissons également que certains investissements réalisés jusqu’à présent ont un effet très positif sur la qualité de vie à Sherbrooke, comme c’est le cas du projet Cité des rivières. Le Renouveau Sherbrookois compte donc poursuivre les initiatives qui donnent des résultats, mais s’engage à modifier ou même à abolir celles qui n’en donnent pas. Plus précisément, il est nécessaire de se donner une vision claire et « durable » du développement de la ville. Pour y arriver, il faut poursuivre les revendications auprès du gouvernement du Québec pour que les sources de revenus soient diversifiées, gérer les ressources avec parcimonie et efficience et identifier les projets les plus porteurs et les plus structurants, autant sur le plan économique que social et environnemental. De plus, il faut une saine gestion des finances municipales par un meilleur contrôle de la dette et des dépenses ainsi qu’une plus grande valorisation du potentiel des employés et des employées.
Ainsi, le Renouveau Sherbrookois s’engage à :
- 7.1 Revoir la structure administrative et les procédures de la ville. Le Renouveau sherbrookois remettra en question la structure actuelle de la ville et s’inspirera des pratiques existantes en application dans d’autres villes ayant une meilleure situation financière. Dans la même lignée, nous proposons une réforme dite de simplification administrative dans le but, par exemple, de simplifier les procédures et les formulaires à compléter pour les entreprises, les organismes et les contribuables. Évidemment, le tout devra se faire sans nuire à la transparence et l'imputabilité qui doivent caractériser les procédures administratives municipales.
- 7.2 Planifier le budget autrement. La planification du budget sera basée sur une évaluation des besoins ainsi que sur les priorités de développement de la ville. Ces besoins et ces priorités seront identifiés notamment dans le cadre de vastes consultations pré-budgétaires.
- 7.3 Décréter un plafond d’emploi le temps de procéder à la révision des activités, des services, des opérations et des programmes municipaux avec l’implication des syndicats et des associations de travailleurs de la Ville de Sherbrooke. Avant le regroupement municipal, les sept villes qui composent aujourd’hui le territoire de la Ville de Sherbrooke comptaient 1 038 postes permanents. Le nombre de postes permanents avait été réduit à 999 lors du regroupement municipal du 1er janvier 2002. Aujourd’hui, la ville compte près de 1 160 postes permanents. Nous nous engageons à décréter un plafond d’emploi (qui n’affectera pas l’embauche pour le remplacement du personnel permanent) le temps de procéder à une révision complète des activités, des services, des opérations et des programmes municipaux. De plus, comme la ville doit répondre à de nouveaux besoins et que ses ressources sont limitées, il est légitime qu'elle questionne régulièrement la pertinence des activités qu'elle mène et qu’elle s’assure, le cas échéant, que ces activités répondent aux besoins prioritaires de la population. Pour ce faire, nous adopterons une politique visant à réviser, à tous les trois ans, la pertinence de chacune des activités et chacun des services de la ville (zero base budgeting).
- 7.4 Améliorer la situation financière de la ville notamment en limitant l’accroissement des dépenses de façon à dégager 20 millions sur 5 ans. Il faudra porter une attention particulière à la réduction de la dette par habitant et contrôler les dépenses de fonctionnement de la ville. Le budget de fonctionnement de la Ville de Sherbrooke a fait un bond de 45 % en 7 ans, passant de 155 millions $ en 2002 à 225 millions $ en 2009. Dans le contexte où nous nous engageons à réviser les activités, les services, les opérations et les programmes municipaux et que les départs à la retraite d’employés municipaux seront nombreux, le Renouveau Sherbrookois s’engage à réduire l'accroissement des dépenses de l’ordre de 20 millions sur 5 ans.
- 7.5 Élaborer une politique d’investissement. Une politique d’investissement permettra d’identifier les critères qui guideront les choix d’investissements dans les projets d’immobilisation. Le principe de base de cette politique sera celui d'une gestion des investissements faite de manière à ce que la durée de remboursement des emprunts effectués n'excède pas la durée de vie du bien concerné (route, aqueduc, égouts etc.). De plus, les investissements devront être cohérents avec les objectifs de développement durable, générer une rentabilité économique, sociale ou environnementale, et compter, le cas échéant, sur des partenariats solides. Les investissements favoriseront la diminution du déficit d’infrastructures. Cela évitera aussi le gonflement des dépenses. Cette politique d’investissement pourrait également mener la ville à se départir de certains actifs générant d’importants déficits d’opération (par exemple, le centre de ski Montjoye).
- 7.6 Maintenir l’augmentation des taxes sous le taux d’inflation. Comme une fiscalité compétitive favorise l'implantation et la rétention d'entreprises, en plus de soulager fiscalement de nombreuses familles, il convient de se fixer des objectifs à cet égard.
- 7.7 Se servir de certains incitatifs fiscaux ou autres afin d’encourager la population et les entreprises à faire des choix plus écologiques. Nous croyons qu’il est possible d’inciter les entreprises à réduire leurs déchets par des incitatifs fiscaux (par exemple par des crédits de taxes équivalant aux économies générées par la réduction des déchets réalisée).
- 7.8 Valoriser le travail des employés et employées de la ville. Comme dans les entreprises, nous croyons que la ville doit se préoccuper de l’amélioration du rendement et de la qualité des services rendus par ses employés et ses employées. En effet, bien que ces derniers et dernières fassent déjà un travail d'une grande qualité, il faut demeurer vigilants et vigilantes et saisir les opportunités qui favorisent les améliorations. Nous envisagerons donc de permettre aux fonctionnaires d'atteindre leur plein potentiel en valorisant davantage la formation continue, l’ouverture aux nouvelles idées, le mentorat et l’accompagnement.
- 7.9 Expérimenter le budget participatif. Le budget participatif est un moyen de permettre aux citoyens de prendre part au processus de décision budgétaire de la ville. En vogue au Brésil, en Europe et expérimenté par quelques municipalités québécoises, le budget participatif permet également aux élus et élues de se rapprocher des préoccupations des citoyennes et citoyens. La pratique du budget participatif consiste à accorder à la population la responsabilité de choisir, à partir d’une enveloppe prédéterminée, le ou les projets qu’elle souhaiterait voir réalisés. Le Renouveau Sherbrookois s’engage à mener un projet-pilote de budget participatif sur une portion du budget de dépenses en immobilisations.
- 7.10 Réviser la configuration des organismes paramunicipaux financés par la Ville de Sherbrooke. Concrètement, cela devrait se traduire par l’analyse des regroupements potentiels d’organismes de manière à maximiser les impacts dans l’attribution de fonds publics. Le but ici est de diminuer le chevauchement d’activités sans pour autant réduire les services directs à la population. Prenons exemple sur le regroupement de la corporation de gestion CHARMES et de Cité des rivières.
- 7.11 Inciter le gouvernement du Québec à réformer la fiscalité municipale pour diversifier les sources de recettes fiscales. Tout en étant favorable à une plus grande décentralisation des compétences vers les municipalités, le Renouveau Sherbrookois croit que ces transferts de pouvoirs doivent s'accompagner de transferts de ressources fiscales autonomes. À l'heure actuelle, les municipalités sont appelées à jouer un rôle plus important, notamment en matière sociale, économique et environnementale, alors qu'elles tirent leurs revenus essentiellement de la taxe foncière. Bref, il y a actuellement une incompatibilité entre la fiscalité municipale québécoise et le développement durable. Comme cette situation ne touche pas que Sherbrooke, nous comptons travailler de concert avec l'Union des municipalités du Québec pour que la décentralisation se poursuive et s'accélère, mais sans nuire aux finances municipales et sans favoriser l'étalement urbain. Cela pourrait se traduire notamment par une intense campagne politique en faveur du transfert d'un pourcentage de la TVQ aux municipalités.
- 7.12 Doter la ville d’une politique d’équité envers tous les fournisseurs dans l’attribution des contrats de 25 000 $ et moins. La Loi sur les cités et villes encadre les processus d’attribution de contrats. Ainsi, tout contrat d’une valeur estimée à 100 000 $ et plus doit faire l’objet d’un appel d’offre public sans restriction. Tout contrat d’une valeur estimée entre 25 000 $ et 100 000 $ doit faire l’objet d’un appel d’offre sur invitation, c’est-à-dire que la ville invite quelques soumissionnaires, ce qui favorise les entreprises locales et régionales. Cependant, les contrats estimés à 25 000 $ et moins échappent aux règles municipales en la matière et peuvent être attribués de gré à gré avec n’importe quel fournisseur. Bien que la loi oblige la ville à rendre publique sur une base régulière la liste des achats et contrats de 2 000 $ et plus qu’elle attribue, le Renouveau Sherbrookois entend doter la ville de paramètres internes favorisant l’équité entre les fournisseurs dans l’attribution des contrats de 25 000 $ et moins.
- 7.13 Revoir les règles et les paramètres en matière d’attribution de contrat, notamment quant à la superficie minimale du local du soumissionnaire. Le cadre actuel des pratiques en matière d’appel d’offre fait en sorte que certaines règles ont pour effet d’écarter des entreprises de Sherbrooke des processus d’appels d’offre sans égard à la compétence des soumissionnaires potentiels ni à leurs capacités à rendre des services à la Ville de Sherbrooke.
- 7.14 Utiliser les profits d’Hydro-Sherbrooke afin de financer des infrastructures et des projets spéciaux « au comptant ». Les profits générés par Hydro-Sherbrooke sont intégrés dans les revenus de la ville et servent actuellement à payer des coûts de fonctionnement. La Ville de Sherbrooke devrait être en mesure de boucler son budget sans la contribution des profits d’Hydro-Sherbrooke comme le font les autres villes du Québec. Le Renouveau Sherbrookois propose de libérer les profits d’Hydro-Sherbrooke du budget d’opération. Les profits d’Hydro-Sherbrooke devraient servir à financer des infrastructures et des projets spéciaux « au comptant » pour que les contribuables puissent être en mesure de voir et d’apprécier la différence que leur procure « leur entreprise ».
- 7.15 Réfléchir à la structure politique municipale actuelle. La configuration actuelle de la Ville de Sherbrooke avec son maire, ses 19 conseillers municipaux, ses 4 conseillers d’arrondissement et ses 6 arrondissements est le fruit d’un long processus de négociation menée dans le cadre du regroupement municipal. Après 8 ans de fonctionnement à l’intérieur de ce cadre politique et à la lumière du bilan qu’on pourrait tirer de ces 8 années, il importe d’entreprendre une réflexion sur la structure politique de la ville de Sherbrooke incluant le rôle et les compétences des arrondissements, le nombre d’élus au conseil municipal, etc.