Statuts et règlements

CHAPITRE UN : Dispositions générales

1. Déclaration fondamentale

2. Nom du parti

3. Logo

4. Territoire

5. Les instances de l'organisation

6. Objectifs de l'organisation

7. Représentativité équitable dans les instances

8. Conformité à l’égard des lois

9. Exercice financier

10. Modifications aux statuts et règlements

11. Règles de procédures dans les instances de l'organisation

 

CHAPITRE DEUX : Les membres

12. Membres

13. Cotisation d'entrée

14. Liste des membres

15. Suspension et exclusion

16. Démission

 

CHAPITRE TROIS : Le comité-conseil

17. Comité-conseil

18. Les membres du comité-conseil

19. Mandats du comité-conseil

20. Objectifs du comité-conseil

21. Quorum

22. Prise de décision

23. Le chef du parti

24. Rôles et mandats de la vice-présidence

25. Rôles et mandats du secrétariat général

26. Rôles et mandats du représentant officiel

 

CHAPITRE QUATRE : Assemblée Générale

27. Assemblée générale

28. Droit de vote

29. Mandats de l’assemblée générale

30. Convocation des réunions

 

CHAPITRE CINQ : Le Congrès d'orientation

31. Congrès d'orientation

 

CHAPITRE SIX : Investiture dans les districts électoraux

32. Investitures

33. Dépenses des candidats à l’investiture

34. Vote lors de l’assemblée d’investiture

35. Approbation du candidat