Chapitre deux | Les membres

•  12. Membres

 

 

 ADOPTION D’UNE MOTION DE DÉPÔT .

Le comité exécutif soumet cette proposition pour la prochaine assemblée générale.

    Toute personne habitant la Ville de Sherbrooke et âgée de 16 ans ou plus peut devenir membre du Renouveau Sherbrookois en payant la cotisation annuelle.

     Chaque membre a le droit de :

√ participer aux activités et aux instances du parti;

√ voter lors des assemblées générales et des congrès du parti;

√ voter dans le cadre des investitures de son district;

√ de se présenter aux élections au sein du parti;

√ d’être informé-e de l’action du parti;

√ d’exprimer librement son opinion au sein du parti.

 

• 12.1. Membres au statut restreint

 

 

 

     Une personne peut être membre nonobstant le fait qu’elle n’habite pas la Ville de Sherbrooke. Dans ce cas, elle bénéficie d’un statut restreint.

Chaque membre au statut restreint a le droit de :

√ participer aux activités et aux instances du parti;

√ d’être informé-e de l’action du parti;

√ d’exprimer librement son opinion au sein du parti.

 

• 13. Cotisation annuelle

 

 

                              La cotisation des membres du parti fixée par l’assemblée générale est de six (6) dollars pour une période de trois ans. La cotisation pour les membres au statut restreint est de vingt-cinq (25) dollars pour une période de trois ans.

 

 

 

• 14. Renouvellement des cartes de membre

 

 

     Le conseil d’administration détermine les modalités de renouvellement des cartes de membre.

 

• 15. Liste des membres

 

 

      Une liste des membres du RS est tenue à jour par le ou la secrétaire général-e qui en a la garde conformément aux dispositions de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., chapitre A-2.1)

    Seule la liste des membres confiée à la garde du ou de la secrétaire général-e est officielle. Une copie de cette liste doit être conservée en lieu sûr.  

 

• 16. Suspension et exclusion

 

    Le conseil d’administration peut exclure ou suspendre pour une période qu’il détermine tout membre qui ne respecte pas les présents statuts et règlements du RS ou agit contrairement aux intérêts et valeurs du RS.

    Cette décision requiert le deux tiers des votes des membres présent-e-s. Avant de prendre une telle décision, le conseil d’administration doit permettre à la personne concernée de se faire entendre.

 

• 17. Démission

 

    Une personne membre peut démissionner en faisant parvenir un avis écrit au ou à la secrétaire général-e du RS. Sa démission prend effet dès l’acceptation des administrateurs et administratrices ou trente (30) jours après son envoi, selon le premier des deux évènements.