Chapitre deux | Les membres
CHAPITRE DEUX : Les membres 12. Membres Toute personne habitant la Ville de Sherbrooke qui est âgée de 16 ans ou plus peut devenir membre de l'organisation en payant la cotisation d'entrée. Chaque membre a le droit de : √ participer aux activités et aux instances de l'organisation; √ voter lors des assemblées générales du parti; √ d’être informé de l’action de l'organisation; √ d’exprimer librement son opinion au sein de l'organisation.
13. Cotisation d'entrée
La cotisation d'entrée des membres du parti est fixée par le comité conseil. 14. Liste des membres Une liste des membres de l'organisation est tenue à jour par le secrétariat général qui en a la garde conformément aux dispositions de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., chapitre A-2.1) Seule la liste des membres confiée à la garde du secrétariat général est officielle. Une copie de cette liste doit être conservée en lieu sûr. 15. Suspension et exclusion Le comité conseil peut exclure ou suspendre, pour une période qu’il détermine, tout membre qui ne respecte pas les présents statuts et règlements ou agit contrairement à ses intérêts et ses valeurs. Cette décision requiert le deux tiers des votes des membres présents. Avant de prendre une telle décision, le comité conseil doit permettre à la personne concernée de se faire entendre.
16. Démission
Une personne membre peut démissionner en faisant parvenir un avis écrit au secrétariat général de l'organisation. Sa démission prend effet dès l’acceptation du comité conseil ou trente (30) jours après son envoi, selon le premier des deux événements.