Chapitre dix | Investiture dans les districts électoraux
ADOPTION D’UNE MOTION DE DÉPÔT EN BLOC POUR LE CHAPITRE DIX
- 58. Règles de mise en candidature
Les règles applicables à la tenue des assemblées d’investiture dans les districts électoraux ainsi que la date de celles-ci sont définies par le conseil d’administration. Cependant, s’il le juge à propos, le conseil d’administration peut désigner un candidat ou une candidate pour un district sans exiger la tenue d’une assemblée d’investiture. Au moins trente (30) jours avant la tenue d’une assemblée d’investiture, le conseil d’administration nomme une présidence d’élection.
Toute personne membre du RS éligible à un poste de conseiller ou conseillère d’un district, en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, peut être candidate du RS à ce poste pourvu qu’elle soit membre en règle du parti lors du dépôt de sa candidature et qu’elle s’engage à respecter les conditions énumérées dans la déclaration de mise en candidature. Une personne membre souhaitant présenter sa candidature peut consulter la liste à jour des membres du district concerné. Une copie de cette liste est remise au candidat ou à la candidate dès que sa candidature est acceptée par la présidence d’élection.
Chaque candidat ou candidate devra prendre les mesures nécessaires pour s’assurer du respect de la confidentialité des informations personnelles contenues dans la liste de membres du RS. Toutes les copies de la liste des membres devront être remises à la présidence d’élection lors de l’assemblée d’investiture. Une personne membre qui désire présenter sa candidature doit, entre le 30e et le 15e jour précédant l’assemblée d’investiture, remettre à la présidence d’élection :
a) une déclaration de mise en candidature prescrite par le conseil d’administration dûment signée par 10 membres en règle du RS;
b) un curriculum vitæ;
c) un texte de présentation sur une feuille format « lettre » ; La présidence d’élection doit, dans les 48 heures suivant le dépôt des documents requis, vérifier la conformité de la mise en candidature et décider de son acceptation. La période électorale débute le quinzième (15e) jour précédant la date de l’assemblée d’investiture et se termine avec la tenue de cette assemblée.
- 59. Dépenses des candidats à l’investiture
Les règles relatives aux dépenses électorales des candidats à l’investiture sont définies par le conseil d’administration. Le candidat ou la candidate à l’investiture qui a engagé des dépenses au cours de la période électorale doit, dans les trente (30) jours suivant la tenue de l’assemblée d’investiture, présenter, au représentant officiel ou à la représentante officielle du RS, un rapport de ses contributions reçues et de ses dépenses électorales dans la forme prescrite.
- 60. Vote lors de l’assemblée d’investiture
Toute personne membre en règle du RS au moins une semaine (7 jours) avant la tenue de l’assemblée d’investiture et résidant dans le district concerné lors de cette assemblée a droit de vote. 61. Déroulement du vote Dans le cas où il y a plusieurs candidatures, un candidat ou une candidate est déclaré élu-e s’il ou elle obtient la majorité des voix exprimées (50%+1), les bulletins annulés n’étant pas pris en compte.
Si plus d’un tour de scrutin est nécessaire, la personne candidate qui a reçu le moins de voix est éliminée d’emblée ainsi que toutes celles ayant reçu moins de dix pour cent (10%) des votes. Après l’élimination de candidats et candidates et avant un tour de scrutin additionnel, il est possible pour toute personne candidate de retirer sa candidature. Dans le cas d’une candidature unique, cette personne est déclarée élue.
- 62. Approbation du comité exécutif
Le comité exécutif approuve le choix du candidat ou de la candidate retenu-e pour représenter le district concerné dans la mesure où les présents statuts et règlements ont été respectés. Il peut aussi rejeter une candidature s’il le juge à propos.