Chapitre neuf | La chefferie du Renouveau Sherbrookois
- 56. Le ou la cheffe et son élection
Le chef ou la cheffe du RS est élu-e par les membres en règle du parti lors d’une assemblée générale siégeant en assemblée d’investiture. L’assemblée générale adopte ou modifie les règles de procédures relatives à l’assemblée d’investiture pour le poste de chef ou cheffe du RS.
Le poste de chef ou de la cheffe du RS devient vacant si le chef ou la cheffe démissionne, est incapable d’agir, décède ou si les membres du parti retirent leur confiance. En cas de vacance, le conseil d’administration désigne un chef ou une cheffe intérimaire et convoque une assemblée d’investiture au moment opportun.
La période au cours de laquelle un même chef ou une même cheffe du RS peut exercer le rôle de maire de la Ville de Sherbrooke est limitée à deux mandats consécutifs de quatre ans. Au moins six mois avant la fin du deuxième mandat, une assemblée d’investiture doit être tenue pour l’élection d’un nouveau chef ou d’une nouvelle cheffe qui entrera en fonction le premier jour du début de la campagne électorale annoncée par le directeur général des élections du Québec. Ce même jour, il deviendra candidat à la mairie pour l’élection en cours.
ADOPTION D’UNE MOTION DE DÉPÔT .
Le comité exécutif soumet cette proposition pour la prochaine assemblée générale.
- 56.1. Règles de mise en candidature
Au moins trente (30) jours avant la tenue de l’assemblée d’investiture pour la chefferie du parti, le conseil d’administration nomme une présidence d’élection. Toute personne membre du RS éligible à la chefferie du parti, en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, peut être candidate du RS à ce poste pourvu qu’elle soit membre en règle du parti lors du dépôt de sa candidature et qu’elle s’engage à respecter les conditions énumérées dans la déclaration de mise en candidature.
La personne membre souhaitant présenter sa candidature peut consulter la liste à jour des membres du parti. Une copie de cette liste lui est remise dès que sa candidature est acceptée par la présidence d’élection. Chaque candidat et candidate devra prendre les mesures nécessaires pour s’assurer du respect de la confidentialité des informations personnelles contenues dans la liste de membres du RS.
Toutes les copies de la liste des membres devront être remises à la présidence d’élection lors de l’assemblée d’investiture. Une personne membre qui désire présenter sa candidature doit, entre le 30e et le 15e jour précédant l’assemblée d’investiture, remettre à la présidence d’élection :
a) une déclaration de mise en candidature prescrite par le conseil d’administration dûment signée par 30 membres en règle du RS;
b) un curriculum vitæ;
c) un texte de présentation sur une feuille format « lettre » ; La présidence d’élection doit, dans les 48 heures suivant le dépôt des documents requis, vérifier la conformité de la mise en candidature et décider de son acceptation. La période électorale débute le quinzième (15e) jour précédant la date de l’assemblée d’investiture et se termine avec la tenue de cette assemblée.
- 57. Vote de confiance
Deux situations peuvent mener à un vote de confiance à l’égard du chef ou de la cheffe du RS :
a) si il ou elle n’a pas été élu-e à la mairie, à l’assemblée générale suivant immédiatement les élections municipales, les membres en règle du RS indiquent, par scrutin, s’ils et elles maintiennent leur confiance envers le chef ou la cheffe.
b) à la requête de vingt pourcent (20%) des membres le conseil d’administration convoque une réunion extraordinaire de l’assemblée générale au cours de laquelle les membres sont appelés à indiquer s’ils maintiennent leur confiance envers le chef ou la cheffe. Lors de cette réunion, le vote de confiance s’exprime à la majorité des voix (50%+1), ce vote a pour effet de retirer ou de maintenir la confiance envers le chef.