Chapitre quatre | Le conseil d’administration
- 27. Conseil d’administration
Le conseil d’administration du parti est l’instance politique qui administre les affaires du RS et qui s’assure de la mise en application des décisions prises par l’assemblée générale. Il se réunit au moins cinq (5) fois par année.
28. Mandats du conseil d’administration
Sans restreindre la portée de ce qui précède, le conseil d’administration :
a) convoque les réunions de l’assemblée générale et en prépare l’ordre du jour ;
b) soumet le plan d’action à l’approbation de l’assemblée générale et en assure la réalisation;
c) définit les modalités d’exécution des orientations et de la promotion du programme;
d) dépose, à chacune des réunions de l’assemblée générale, un rapport de ses activités;
e) prépare le budget annuel et présente les états financiers à l’assemblée générale;
f) reçoit les rapports du comité exécutif;
g) veille à la mise en place et au bon fonctionnement des comités permanents décrits au chapitre VI;
h) forme tout comité qu’il juge utile de créer afin de réaliser ses mandats ;
i) reçoit les rapports des comités permanents et de tout autre comité qu’il a créé ;
j) peut exclure toute personne membre conformément aux dispositions de l’article 16;
k) recommande la nomination du représentant officiel ou de la représentante officielle du parti;
l) coopte au conseil d’administration les quatre (4) coordonnateurs ou coordonnatrices de secteur;
m) en cas de vacance à un poste électif du conseil d’administration, nomme un remplaçant ou une remplaçante pour la durée non écoulée du mandat ;
n) détermine le budget électoral et adopte les règles de répartition des fonds entre les districts électoraux;
o) nomme l’agent officiel ou l’agente officielle du parti pour la période électorale ;
p) s’assure du respect des présents statuts et règlements dans la désignation des candidats et candidates issus des assemblées d’investitures,
q) désigne un candidat ou une candidate d’un district électoral où il n’y a pas d’assemblée d’investiture;
r) adopte les règles de son propre fonctionnement ;
s) peut autoriser toute personne à signer pour et au nom du parti tout document qu’il approuve; t) s’il y a lieu, adopte tout règlement, toute politique, toute résolution relative à la gestion du personnel du parti, à la détermination de sa rémunération et à ses conditions générales de travail.
- 29. Les membres du conseil d’administration
Le conseil d’administration est formé de treize (13) membres:
a) le chef ou la cheffe du parti ;
b) la présidence ;
c) la vice-présidence;
d) le représentant officiel ou la représentante officielle;
e) le ou la secrétaire général-e;
f) quatre (4) administrateurs ou administratrices (à la présidence des commissions politiques);
g) quatre (4) coordonnateurs ou coordonnatrices de secteur.
La cheffe ou le chef du parti et le représentant officiel ou la représentante officielle sont membres d’office, les postes d’officiers et officières ainsi que d’administrateurs et administratrices sont des postes électifs et les postes de coordonnateurs et coordonnatrices de secteur sont des postes cooptés.
- 30. Candidatures au conseil d’administration
Tout-e membre du RS intéressé-e à être candidat-e à l’un des trois (3) postes électifs identifiés à l’article 29, soit la présidence, la vice-présidence et le poste de secrétaire général-e, doit :
a) être membre en règle du RS;
b) se procurer une déclaration de mise en candidature, auprès de la présidence d’élections ;
c) remettre une déclaration de mise en candidature dûment signée (cinq) 5 jours avant la tenue du vote et comprenant les signatures originales d’appui de cinq (5) membres en règle du RS;
d) s’engager à défendre et à promouvoir le programme du RS, à oeuvrer en conformité avec la philosophie de participation et le mode de fonctionnement des instances du parti ;
e) ne solliciter qu’un seul poste. Chaque candidat ou candidate à un poste électif dispose d’un maximum de cinq (5) minutes pour s’adresser aux membres de l’assemblée générale.
- 31. Élection au conseil d’administration
L’élection à l’un des sept (3) postes électifs du conseil d’administration se déroule selon les modalités suivantes :
a) le scrutin est secret ;
b) chaque membre présent-e à l’assemblée générale remplit son bulletin de vote conformément aux directives de la présidence d’élection ;
c) les bulletins de vote sont recueillis et dépouillés par des scrutateurs et scrutatrices dont la nomination est entérinée par les membres présent-e-s;
d) les bulletins annulés ne sont pas pris en compte ;
e) lorsque que le nombre de candidatures est égal ou inférieur au nombre de poste à combler, la ou les personne(s) est ou sont déclarée(s) élue(s) par acclamation par la présidence d’élection ;
f) lorsque le nombre candidatures est supérieur au nombre de poste à combler, la ou les personne(s) ayant recueilli le plus grand nombre des voix exprimées est ou sont déclarée(s) élue(s); g) en cas d’égalité des voix, la présidence d’élection procède à un tirage au sort.
32. Durée des mandats au conseil d’administration
Le mandat d’un membre du conseil d’administration du parti, sauf celui du chef ou de la cheffe du parti et de représentant officiel ou de représentante officielle, est de deux (2) ans. Lors de chaque assemblée générale régulière, tous les postes électifs sont en élection.
- 33. Vacance au sein du conseil d’administration
Lorsqu’un poste devient vacant au sein du conseil d’administration, cette vacance doit être attestée par résolution du conseil d’administration qui voit à le combler temporairement jusqu’à la prochaine réunion de l’assemblée générale.
- 34. Convocation des réunions
Le délai de convocation d’une réunion du conseil d’administration est d’au moins cinq (5) jours. En cas d’urgence, une réunion extraordinaire peut être convoquée sans respecter ce délai. Tous les moyens pour rejoindre les membres doivent être pris.
- 35. Quorum
Le quorum du conseil d’administration est constitué de la majorité des membres en exercice. 36. Prise de décision Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées; les abstentions ne comptent pas dans le calcul des voix exprimées.