Chapitre quatre | L'Assemblée générale
CHAPITRE QUATRE : Assemblée Générale
27. Assemblée générale
L’assemblée générale se réunit annuellement. Tout membre en règle peut participer aux réunions de
l’assemblée générale.
28. Droit de vote
Tout membre présent lors d’une assemblée générale a le droit de parole et le droit de vote sur tout
sujet présenté. Le vote par procuration est interdit.
29. Mandats de l’assemblée générale
L’assemblée générale a pour mandat :
a) d’adopter les statuts et règlements du parti et de les modifier au besoin ;
b) d’adopter le plan stratégique et les orientations du parti ;
c) de recevoir les états financiers du parti ;
d) de désigner le chef du parti lorsqu'il n'y en a plus ; dans cette éventualité,
l’assemblée générale devient une assemblée d’investiture aux fins d’une telle
désignation ;
e) de combler les postes électifs au comité conseil ;
30. Convocation des réunions
Le comité conseil convoque toute réunion ordinaire ou extraordinaire de l’assemblée générale. Le délai de convocation est d’au moins trente (30) jours. Toutefois, à la requête d’au moins quinze pour cent (15 %) des membres, le comité-conseil doit convoquer une réunion extraordinaire de l’assemblée générale. Dans ce dernier cas, ladite réunion doit avoir lieu dans les soixante (60) jours suivant la signification d’une telle requête au secrétaire général. Seuls les sujets apparaissant au projet d’ordre du jour peuvent faire l’objet de décision lors de telles réunions.