Chapitre six | Investiture dans les districts électoraux

CHAPITRE SIX : Investiture dans les districts électoraux

 

32. Investitures

Un membre en règle d'un district électoral peut, lorsqu'il est appuyé par cinq (5) autres membres en règle de ce district, demander une investiture dans le district pour déterminer le candidat qui pourra représenter le parti à la prochaine élection municipale.

Les règles applicables à la tenue des investitures dans les districts électoraux ainsi que les dates de celles-ci sont définies par le comité conseil. 

Au moins trente (30) jours avant la tenue de l’assemblée d’investiture, le comité-conseil nomme un président d’élection.

Tout membre du parti éligible à un poste de conseiller d’un district, en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, peut être candidat du parti à ce poste pourvu qu’il soit membre en règle du parti lors du dépôt de sa candidature et qu’il s’engage à respecter les conditions énumérées dans la déclaration de mise en candidature.

Un membre qui veut présenter sa candidature peut consulter la liste à jour des membres du district concerné. Une copie de cette liste est remise au candidat dès que sa candidature est acceptée par le président d’élection. Chaque candidat devra prendre les mesures nécessaires pour s’assurer du respect de la confidentialité des informations personnelles contenues dans la liste de membres du parti.

Toutes les copies de la liste des membres devront être détruites après l’assemblée d’investiture. Un membre qui désire présenter sa candidature doit, entre le 30e et le 15e jour précédant l’assemblée d’investiture, remettre au président d’élection :

a) une déclaration de mise en candidature prescrite par le comité conseil dûment

signée par 10 membres en règle du parti dans le district concerné;

b) un curriculum vitæ;

c) un texte de présentation sur une feuille format « lettre » ;

 

Le président d’élection doit, dans les 48 heures suivant le dépôt des documents requis, vérifier la conformité de la mise en candidature et décider de son acceptation. La période électorale débute le quinzième (15e) jour précédant la date de l’assemblée d’investiture et se termine avec la tenue de cette assemblée.

 

33. Dépenses des candidats à l’investiture

Les règles relatives aux dépenses électorales des candidats à l’investiture sont définies par le comité conseil. Le candidat à l’investiture qui a engagé des dépenses au cours de la période électorale doit, dans les trente (30) jours suivant la tenue de l’assemblée d’investiture, présenter au représentant officiel du RS, un rapport de ses contributions reçues et de ses dépenses électorales dans la forme prescrite.

 

34. Vote lors de l’assemblée d’investiture

Tout membre en règle du parti au moins une semaine (7 jours) avant la tenue de l’assemblée d’investiture et résidant dans le district concerné lors de cette assemblée a droit de vote.

 

35. Approbation du candidat

Le chef du parti approuve le choix du candidat retenu pour représenter le district concerné dans la mesure où les présents statuts et règlements ont été respectés. Il peut aussi rejeter une candidature s’il le juge à propos.