Chapitre trois | L’assemblée générale
- 18. Assemblée générale
L’assemblée générale est l’instance suprême du RS.
Elle se réunit au moins une fois à tous les 2 ans et au besoin.
Toute personne membre en règle peut participer aux réunions de l’assemblée générale.
La réunion de l’assemblée générale doit être précédée par des réunions des associations de secteur, au cours desquelles des propositions sont étudiées et/ou formulées.
- 19. Présence des membres à l’assemblée générale
Toute personne membre en règle du Renouveau Sherbrookois est admise et a droit de vote à l’assemblée générale.
Le vote par procuration est interdit
- 20. Droit de parole
Toute personne membre en règle présente lors d’une assemblée générale a le droit de parole.
- 21. Mandats de l’assemblée générale
L’assemblée générale a pour mandat :
a) d’adopter les statuts et règlements du RS et de les modifier au besoin ;
b) d’adopter le programme du RS et de le modifier au besoin ;
c) de définir les priorités d’action et les orientations du RS ;
d) d’adopter le plan d’action du parti présenté par le conseil d’administration;
e) d’adopter le budget et de recevoir les états financiers du parti ;
f) de fixer la cotisation annuelle des membres ;
g) de voter pour élire le chef ou la cheffe;
h) de combler les postes électifs au conseil d’administration;
i) de ratifier les nominations pour les postes vacants au conseil d’administration ;
j) de recevoir et de disposer des rapports du conseil d’administration dont elle entérine les décisions.
- 22. Convocation des réunions
Le conseil d’administration convoque toute réunion ordinaire ou extraordinaire de l’assemblée générale.
Le délai de convocation est d’au moins trente (30) jours.
Toutefois, à la requête d’au moins quinze pour cent (15 %) des membres et à la suite d’une proposition adoptée par deux (2) associations de secteur, le conseil d’administration doit convoquer une réunion extraordinaire de l’assemblée générale.
Dans ce dernier cas, ladite réunion doit avoir lieu dans les soixante (60) jours suivant la signification d’une telle requête au ou à la secrétaire général-e.
23. Organisation de l’assemblée générale
Au moins quatre-vingt-dix (90) jours avant la date de la réunion de l’assemblée générale, le conseil d’administration mandate le comité permanent de l’organisation et de l’animation afin d’assurer la préparation matérielle et technique de ladite assemblée générale.
Le comité doit notamment :
a) au moins soixante (60) jours avant la date de l’assemblée générale, aviser les associations de secteur de la tenue de cette réunion et leur transmettre toute documentation utile.
b) préparer, au besoin, un projet de règles de procédure;
c) dans la mesure du possible, à partir des propositions reçues des associations de secteur, préparer un cahier des propositions et en transmettre un exemplaire aux membres de l’assemblée générale au moins dix (10) jours avant la date de la réunion.
Pour être recevable, une proposition doit être reçue par écrit par le ou la secrétaire général-e au plus tard à 17 h, le 20e jour précédant la date de l’assemblée générale.
- 24. Réunion extraordinaire
Lors d’une réunion extraordinaire de l’assemblée générale, seuls les sujets apparaissant au projet d’ordre du jour peuvent faire l’objet de décision.
- 25. Quorum
Le quorum de l’assemblée générale est atteint avec la présence d’un minimum de dix (10) membres, dont minimalement un ou une de chaque secteur.
Les secteurs regroupent les arrondissements comme suit :
- Fleurimont;
- Lennoxville/Mont-Bellevue;
- Brompton/Jacques-Cartier;
- Rock Forest
– Saint-Élie
– Deauville.
- 26. Prise de décision
Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées (50%+1).
Les abstentions ne comptent pas dans le calcul des voix exprimées.
À moins qu’il n’en soit autrement décidé lors de son adoption, une décision de l’assemblée générale entre en vigueur dès la clôture de la réunion.