Chapitre trois | Le comité-conseil
CHAPITRE TROIS : Le comité conseil
17. Comité conseil
Le comité conseil est la plus haute instance de l'organisation, entre les assemblées
générales. Il se réunit une fois tous les 4 mois et au besoin. Le comité conseil est
souverain de la nomination de ses membres qui sont entérinés par lui à la majorité
des votes exprimés.
18. Les membres du comité conseil
Le comité conseil est formé au minimum des membres suivants :
a) le chef du parti ;
b) la vice-présidence ;
c) le représentant officiel ;
d) le secrétariat général ;
e) les élus municipaux du parti sont membres d'office ;
f) 4 conseillers qui seront élus par des assemblées publiques aux 2 ans ;
g) un nombre additionnel de conseillers non votant avec droit de parole déterminé
par le comité conseil ;
19. Mandats du comité conseil
a) adopter le libellé des statuts et règlements de l'organisation et faire des
recommandations à l'assemblée générale pour les modifier au besoin ;
b) se prononcer sur les priorités d’action et les orientations de
l'organisation ;
c) adopter le budget et recevoir les états financiers de l'organisation ;
d) fixer la cotisation d'entrée des membres ;
e) déterminer le nombre maximum de membres du comité conseil et combler les
postes vacants ;
f) recevoir les rapports de ses sous-comités dont il dispose ;
g) désigner le représentant officiel de l'organisation auprès du Directeur Général des
Élections ;
h) désigner l’agent officiel de l'organisation pour la période électorale ;
i) peut autoriser toute personne à signer pour et au nom de l'organisation tout
document qu’il approuve;
j) adopter tout règlement, toute politique, toute résolution relative à la gestion du
personnel de l'organisation, à la détermination de sa rémunération et de ses
conditions générales de travail.
k) entériner les nominations de candidats aux postes de conseillers municipaux ;
l) nommer le chef intérimaire du parti ;
20. Objectifs du comité conseil
a) assurer le financement du parti ;
b) assurer l'enracinement du parti ;
c) assurer la réflexion politique sur les principaux enjeux municipaux ;
21. Quorum
Le quorum du comité conseil est atteint avec la présence d’un minimum de la moitié
de ses membres.
22. Prise de décision
Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées (50%+1). Les abstentions
ne comptent pas dans le calcul des voix exprimées.
À moins qu’il n’en soit autrement décidé lors de son adoption, une décision du comité
conseil entre en vigueur dès la clôture de la réunion.
23. Le chef du parti
a) assume toutes les responsabilités que la loi attribue au chef du parti et à ce titre il
doit notamment :
√ nommer par écrit auprès du Directeur général des élections du Québec (DGEQ), le
représentant officiel, son délégué, l’agent officiel et le vérificateur ;
√ approuver la nomination des adjoints de l'agent officiel ;
√ combler les postes de représentant officiel, de délégué, d’agent officiel et de
vérificateur dès qu’ils sont vacants ;
√ attester la déclaration de candidature des candidats officiels du parti auprès du
DGEQ ;
√ demander le retrait d’autorisation du parti auprès du DGEQ, s’il y a lieu ;
b) dirige le parti et rend compte de ses activités ;
c) agit comme porte-parole de l'organisation ;
d) fait la promotion des positions officielles et de la plate-forme électorale de
l'organisation ;
e) est membre d’office de tous les sous-comités ;
f) préside le comité conseil ;
g) nomme tous les candidats du parti lors d'une élection ;
24. Rôles et mandats de la vice-présidence
a) remplace la présidence en cas d’incapacité d’agir de cette dernière ;
b) agit comme porte-parole du parti ;
c) peut assumer tout autre mandat confié par le comité conseil ;
d) convoque les réunions du comité conseil ;
25. Rôles et mandats du secrétariat général
a) assure l’envoi des avis de convocation pour les réunions ;
b) assure la prise de notes et la rédaction des procès verbaux du comité conseil ;
c) assure la conservation des documents de l'organisation ;
d) est registraire du parti et maintient à jour la liste des membres de l'organisation
et en gère l’accès ;
e) gère le personnel affecté au fonctionnement de l'organisation ;
f) peut assumer tout autre mandat confié par le comité conseil ;
26. Rôles et mandats du représentant officiel
a) assume toutes les responsabilités que la loi attribue au représentant officiel et à ce
titre, il doit notamment :
√ ouvrir un compte dans un établissement financier ;
√ tenir les registres comptables du parti ;
√ contrôler tous les encaissements et toutes les sorties de fonds ;
√ nommer les solliciteurs et émettre des certificats ;
√ tenir un registre des livrets de reçus distribués ;
√ produire les rapports financiers ;
√ peut contracter des emprunts ;
√ peut agir, le cas échéant, à titre d’agent officiel du parti ;
b) prépare le budget annuel en tenant compte du plan de financement proposé par
le comité conseil ;
c) dresse les états financiers ;
d) est membre d'office du sous-comité sur le financement, s'il y en a un, sinon
supervise le responsable du financement ;
e) peut s’adjoindre toute personne dans l’exercice de ses fonctions ;
f) s'assure que les renseignements nécessaires sont fournis au DGEQ pour la mise à
jour du registre des partis politiques ;
g) peut assumer tout autre mandat confié par le comité conseil ;