Chapitre un | Dispositions générales
CHAPITRE UN : Dispositions générales
Est modifié et organisé, par les présents statuts et règlements, le parti politique Renouveau Sherbrookois existant en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., chapitre E-2.2), rassemblant des membres de tout le territoire de Sherbrooke partageant les objectifs fondamentaux du parti.
Les présents statuts et règlements garantissent les droits et déterminent les obligations des membres du parti, tout en donnant à ce dernier une structure et une organisation, de même qu’une cohérence et une flexibilité qui lui permettent d’atteindre les objectifs fondamentaux mentionnés ci-dessous.
1. Déclaration fondamentale
Pour un leadership partagé et une vision moderne
Les effets des pratiques économiques qui nous sont imposées par la mondialisation et la prise de conscience planétaire que suscite l’état de notre environnement placent les collectivités devant des défis sans précédent en matière de solidarité sociale et de développement responsable. Bon nombre de villes ont du mal à relever ces défis et Sherbrooke ne fait pas exception. Pourtant, Sherbrooke a tous les atouts nécessaires pour bâtir une ville créative, innovante, solidaire et responsable, qui offre à chaque citoyenne et citoyen un réel potentiel de réalisation et un cadre de vie exceptionnel. Afin de se renouveler, Sherbrooke a besoin d’un leadership ouvert, rassembleur, qui propose une vision partagée et « mobilisante ».
Pour y parvenir, nous avons besoin d’une équipe formée d’hommes et de femmes disposés à s’investir dans le développement de notre bien-être collectif en valorisant notre savoir et notre potentiel créatif et dans un esprit d’ouverture et de dialogue. Notre objectif est de bâtir une ville fière, moderne, prospère, solidaire et responsable.
2. Nom du parti
Le nom du parti est : Renouveau Sherbrookois
3. Logo
4. Territoire
Le territoire d’action de l'organisation correspond aux limites territoriales de la Ville de Sherbrooke constituée de six arrondissements et de 19 districts électoraux réguliers et de quatre districts d’arrondissement.
5. Les instances de l'organisation
L'organisation regroupe toutes les personnes qui en deviennent membres. Elle se compose d’un comité conseil, d'une assemblée générale, de membres et le cas échéant, d’une permanence. Le comité conseil pourra créer des sous-comités spécifiques pour répondre à des besoins ponctuels.
6. Objectifs de l'organisation
Les objectifs fondamentaux sont les suivants :
√ développer et promouvoir une politique à la Ville de Sherbrooke fondée sur les valeurs évoquées dans la Déclaration fondamentale (Article 1);
√ élaborer, diffuser et mettre en oeuvre la plate-forme électorale du parti ;
√ faire élire le chef de l'organisation à la mairie, de même que des conseillères et des conseillers de l'équipe, au conseil municipal de la Ville de Sherbrooke.
7. Représentativité équitable dans les instances
L'organisation tend vers une représentation égalitaire entre les femmes et les hommes au sein de son conseil. L'organisation tend aussi vers une représentation qui tient compte de la composition de la société sherbrookoise, qui bénéficie grandement de l’apport des communautés culturelles. En conséquence, le parti s’engage à faire tous les efforts possibles afin d’assurer qu’il y ait en son sein une représentation significative des femmes ainsi que de personnes issues des communautés culturelles.
8. Conformité à l’égard des lois
L’administration générale et financière de l'organisation doit en tout point et en tout temps être conforme aux prescriptions de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q. chapitre E-2.2) adoptées par l’Assemblée nationale du Québec.
9. Exercice financier
L’exercice financier de l'organisation débute le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Les rapports financiers de l'année précédente et le budget d'opération pour l'année à venir doivent être disponibles aux membres dans les 120 jours suivant la fin de l'exercice financier.
10. Modifications aux statuts et règlements
Les présents statuts et règlements ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale. Toutefois, toute décision de modifier les présents statuts et règlements requiert le deux tiers (2/3) des voix exprimées. Les abstentions ne comptent pas dans le calcul des voix exprimées.
11. Règles de procédures dans les instances de l'organisation
Les délibérations de l’assemblée générale et du conseil d’administration se font suivant les règles ordinaires des assemblées délibérantes; la présidence de l’assemblée décide de la régularité des procédures Le Code Victor-Morin des assemblées délibérantes sert de référence.