Chapitre un | Dispositions générales
Est créé et organisé, par les présents statuts et règlements, le parti politique Renouveau Sherbrookois existant en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., chapitre E-2.2), rassemblant des membres de tout le territoire de Sherbrooke partageant les objectifs fondamentaux du parti.
Les présents statuts et règlements garantissent les droits et déterminent les obligations des membres du parti, tout en donnant à ce dernier une structure et une organisation démocratiques de même qu’une cohérence et une flexibilité qui lui permettent d’atteindre les objectifs fondamentaux mentionnés ci-dessous.
- 1. Déclaration fondamentale
Pour un leadership partagé et une vision moderne les effets des pratiques économiques qui nous sont imposées par la mondialisation et la prise de conscience planétaire que suscite l’état de notre environnement placent les collectivités devant des défis sans précédent en matière de solidarité sociale et de développement responsable.
Bon nombre de villes ont du mal à relever ces défis et Sherbrooke ne fait pas exception.
Pourtant, Sherbrooke a tous les atouts nécessaires pour bâtir une ville créative, innovante, solidaire et responsable, qui offre à chaque citoyenne et citoyen un réel potentiel de réalisation et un cadre de vie exceptionnel.
Afin de se renouveler, Sherbrooke a besoin d’un leadership ouvert, rassembleur, qui propose une vision partagée et « mobilisante ».
Pour y parvenir, nous avons besoin d’un mouvement démocratique formé d’hommes et de femmes disposé-e-s à s’investir dans le développement de notre bien-être collectif en valorisant notre savoir et notre potentiel créatif et dans un esprit d’ouverture et de dialogue. Notre objectif est de bâtir une ville fière, moderne, prospère, solidaire et responsable.
- 2. Nom du parti
Le nom du parti est : le Renouveau Sherbrookois L’abréviation utilisée est : RS Le vocable « Renouveau Sherbrookois » peut également être utilisé de façon usuelle.
- 3. Logo
Le logo du Renouveau Sherbrookois est celui dont l’empreinte apparaît ci-contre.
- 4. Territoire
Le territoire d’action du RS correspond aux limites territoriales de la Ville de Sherbrooke constituée de six arrondissements et de 19 districts électoraux réguliers et de quatre districts d’arrondissement.
- 5. Les instances du RS
Le Renouveau Sherbrookois regroupe toutes les personnes qui en deviennent membres et est structuré selon un ordre hiérarchique.
Il se compose d’une assemblée générale des membres, d’un conseil d’administration, d’un comité exécutif et le cas échéant, d’une permanence.
De plus, quatre (4) comités permanents et un caucus composé des conseillères et conseillers sont sous la coordination du conseil d’administration.
Le RS dispose également de quatre (4) associations de secteur (Brompton/Jacques-Cartier, Fleurimont, Lennoxville/Mont-Bellevue et Rock Forest – Saint-Élie – Deauville) qui assurent l’animation du RS sur tout le territoire de la ville.
- 6. Objectifs du RS
Les objectifs fondamentaux du RS sont les suivants :
√ développer et promouvoir une politique à la Ville de Sherbrooke fondée sur les valeurs évoquées dans la Déclaration fondamentale (Article 1); 5
√ proposer une vision moderne et responsable du développement de Sherbrooke fondée sur le dynamisme de ses institutions et sur des valeurs largement partagées par les citoyennes et citoyens de Sherbrooke;
√ animer la vie démocratique sur le territoire de la Ville de Sherbrooke et dans le parti, notamment par la diffusion d’information et la participation active de ses membres;
√ élaborer, diffuser et mettre en oeuvre le programme défini par les membres du parti ;
√ faire élire le chef ou la cheffe du parti à la mairie de même que des conseillères et des conseillers au conseil municipal de la Ville de Sherbrooke.
- 7. Représentativité équitable dans les instances
Le RS tend vers une représentation égalitaire entre les femmes et les hommes au sein de toutes ses instances.
Le RS tend aussi vers une représentation qui tient compte de la composition de la société sherbrookoise qui bénéficie grandement de l’apport des communautés culturelles.
En conséquence, le parti s’engage à faire tous les efforts possibles afin d’assurer qu’il y ait en son sein une représentation significative des femmes ainsi que de personnes issues des communautés culturelles.
Le RS vise également à faire une place significative aux jeunes membres (30 ans et moins) dans toutes ses instances afin de s’assurer d’un équilibre intergénérationnel et d’une relève.
Enfin, le RS fait une place aux membres de tous les arrondissements au sein de toutes ses instances afin de garantir le respect des identités locales.
- 8. Conformité à l’égard des lois
L’administration générale et financière du RS doit en tout point et en tout temps être conforme aux prescriptions de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q. chapitre E-2.2) adoptées par l’Assemblée nationale du Québec.
Tout manquement du parti à l’égard des obligations qui lui sont faites pourrait entraîner le retrait de son autorisation par le Directeur général des élections du Québec.
- 9. Exercice financier
L’exercice financier du RS débute le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
- 10. Modifications aux statuts et règlements
Les présents statuts et règlements ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale.
Tout projet de modification des présents statuts et règlements doit faire l’objet d’un avis de motion du conseil d’administration, expédié aux membres au moins dix (10) jours avant la tenue de la réunion de l’assemblée générale où ce projet sera porté à l’ordre du jour.
Toutefois, toute décision de modifier les présents statuts et règlements requiert le deux tiers (2/3) des voix exprimées. Les abstentions ne comptent pas dans le calcul des voix exprimées.
- 11. Règles de procédures dans les instances du RS
Les délibérations de l’assemblée générale et du conseil d’administration se font suivant les règles ordinaires des assemblées délibérantes; la présidence de l’assemblée décide de la régularité des procédures. Le Code Victor-Morin des assemblées délibérantes sert de référence.